Conditions générales de vente
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de
produits réalisées sur le site novaeliteoriginals.com par Nova Elite
Originals. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans
réserve des présentes CGV.
2. PRODUITS
Nova Elite Originals propose des articles personnalisés à la demande
(impression à la demande / "print on demand") : décoration murale,
luminaires, textiles maison, accessoires, vêtements et bijoux, ornés de
designs originaux créés par notre équipe.
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Nova Elite Originals se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur
au moment de la validation de la commande.
4. COMMANDE
Chaque produit étant fabriqué à la demande après validation de la
commande, celle-ci ne peut être annulée une fois la production lancée
par notre partenaire de fabrication, sauf erreur manifeste de notre part.
5. DÉLAIS DE FABRICATION ET DE LIVRAISON
Nos produits étant fabriqués à la demande, un délai de production de
[2 à 3 jours ouvrés] s'applique avant expédition. Les délais de livraison
varient ensuite selon la destination et le transporteur, généralement
entre [5 et 10 jours ouvrés]. Ces délais sont communiqués à titre indicatif
et peuvent varier selon la charge de nos partenaires de production.
6. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de
14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre
droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Exception : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation,
ce droit ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications
du consommateur ou nettement personnalisés — ce qui est le cas de nos
produits imprimés à la demande avec des designs spécifiques. Le droit de
rétractation ne s'applique donc pas aux commandes de produits personnalisés,
sauf en cas de défaut de fabrication ou d'erreur de notre part.
7. RETOURS ET RÉCLAMATIONS
En cas de produit défectueux, endommagé pendant le transport, ou non
conforme à la commande, contactez-nous dans un délai de [X jours] suivant
la réception à novaeliteoriginals@proton.me avec photos à l'appui.
Nous procéderons à un remplacement ou remboursement selon le cas.
8. GARANTIES LÉGALES
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité
(articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la
garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. MOYENS DE PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne via les moyens proposés sur le Site
(carte bancaire, et autres moyens disponibles au moment de la commande).
Toutes les transactions sont sécurisées.
10. RESPONSABILITÉ
Nova Elite Originals ne saurait être tenue responsable des retards de
livraison imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.
11. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige,
une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action
judiciaire. Vous pouvez également recourir à la médiation de la
consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
12. CONTACT
Pour toute question relative à ces CGV : contact@novaeliteoriginals.com